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Combien de temps mes documents contractuels sont conservés dans mon Coffre-fort Electronique ?

La conservation des documents dématérialisés et signés électroniquement est assurée grâce à une solution de coffre-fort

électronique développée par un Tiers archiveur.

Vous pouvez à tout moment pendant toute la durée de conversation, consulter les documents en se connectant à votre Coffre-Fort électronique.

  • Les documents sont conservés dans votre coffre-fort électronique pendant une durée de 6 mois si votre demande de financement n'aboutit pas ou, si elle aboutit, pendant une durée de 10 ans à compter du terme extinctif de votre contrat de financement.

  • Si le Client renonce à la dématérialisation, les documents qui avaient été dématérialisés seront conservés uniquement pendant 2 mois dans son coffre-fort électronique.

  • En cas d’abandon du processus de signature électronique ou d’annulation de la demande de financement, les documents déposés dans le Coffre-Fort seront supprimés.
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