En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez l’utilisation de cookies ayant pour finalité de sécuriser votre connexion, faciliter votre navigation, et permettre des mesures d’audience.

En savoir plus
Fermer
Fermer
Fermer
Fermer

Le site accessible à l’adresse www.psa-finance-france.fr (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site.
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
 
Publication :
Le site www.psa-finance-france.fr est publié par CREDIPAR dont le siège social est situé 9 rue Henri Barbusse, 92230 GENNEVILLIERS, Société anonyme de droit français au capital de 138 517 008 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre  sous le numéro 317 425 981 et immatriculée à l’ORIAS (Registre Unique) en tant qu’intermédiaire d’assurance sous le numéro 07 004 921, consultable sur www.orias.fr. Etablissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
 
Directeur de la publication : Patrick Pouletty
Responsable de la rédaction : Philippe Theis
Téléphone :  01 46 39 66 33

Propriétaire du Site : CREDIPAR dont le siège social est situé 9 rue Henri Barbusse, 92230 GENNEVILLIERS, Société anonyme de droit français au capital de 138 517 008 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre  sous le numéro 317 425 981 et immatriculée à l’ORIAS (Registre Unique) en tant qu’intermédiaire d’assurance sous le numéro 07 004 921, consultable sur www.orias.fr. Etablissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

Hébergeur du Site :
DNS DSIN-TRVD
PSA PEUGEOT CITROEN
45, rue Jean Pierre Timbaud
78307 Poissy
Téléphone : 01 30 19 30 00
 
CREDIPAR avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci :
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « CITROËN », le logo « double chevrons », « Citroën Financement » et « Citroën Business Finance », les marques « PEUGEOT » avec le logo « Lion », « Peugeot Finance » et « Peugeot Lease », la marque « DS » avec le logo « DS » et « CREDIPAR » apparaissant sur le Site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de CREDIPAR et du Groupe PSA ou de tiers ayant autorisé CREDIPAR à les exploiter.
 
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable du Groupe PSA, de CREDIPAR ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.
 
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez.
 
Information relative aux produits et services :
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
 
Protection des données personnelles :
La consultation du Site est possible sans que vous n'ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
 
Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amené à nous communiquer, dans le cadre de vos demandes, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978, droit que vous pouvez exercer par courrier auprès de : CREDIPAR, Département Consommateurs, 9 rue Henri Barbusse CS 20061, 92623 GENNEVILLIERS CEDEX.
La collecte de certaines informations personnelles est nécessaire pour répondre à vos demandes d’information.
Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés").
 
Limitation de responsabilité :
Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. CREDIPAR et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
 
Responsabilité de l’utilisateur :
Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version.
CREDIPAR ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site.
Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, CREDIPAR ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.
 
Liens hypertextes :
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de CREDIPAR.
En tout état de cause, CREDIPAR n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
 
Droit applicable et juridiction compétente : Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.